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Question de M. François Patriat (Côte-d'Or - LaREM) publiée le 20/03/2020
Question posée en séance publique le 19/03/2020
M. François Patriat. Monsieur le Premier ministre, nous sommes confrontés à une crise sanitaire dramatique, sans précédent, mais aussi à une crise économique. Nous saluons l'action du Gouvernement pour faire face à cette double crise. Beaucoup de questions portent sur le volet sanitaire ; j'évoquerai pour ma part l'aspect économique.
Nous sommes tous sollicités par les fédérations professionnelles, les entrepreneurs et les salariés à propos des mesures devant être prises pour assurer la survie des entreprises ou aider les particuliers. Au-delà des réponses d'ensemble que vous pourrez nous apporter, monsieur le Premier ministre, sur les moyens mis en oeuvre par notre pays et par l'Union européenne pour faire face à cette crise économique, je voudrais attirer votre attention sur la situation spécifique des indépendants, qui se trouvent aujourd'hui démunis. Nombre d'entre eux ont souscrit des assurances contre les événements dramatiques, tels que les catastrophes naturelles, mais les épidémies ne sont pas couvertes. Le Gouvernement ne pourrait-il demander aux assureurs de participer à l'effort national en intégrant les épidémies dans le champ des événements couverts par les contrats souscrits par les entreprises individuelles, en particulier ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
Réponse du Premier ministre publiée le 20/03/2020
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2020
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Patriat, je l'ai dit, la crise sanitaire que nous vivons va porter un coup de frein massif, brutal et immédiat à l'activité du tissu productif de notre pays. Nous savons quelles conséquences dangereuses cela peut emporter.
Dans l'immédiat et dans l'urgence, la priorité, pour le Gouvernement, est de faire en sorte que nous puissions passer la crise sanitaire, en permettant aux entreprises de survivre à ce trou d'air et de conserver leurs salariés, c'est-à-dire leurs compétences, de façon à pouvoir ensuite repartir.
C'est la raison pour laquelle le projet de loi d'urgence dont nous débattrons tout à l'heure prévoit un dispositif particulier d'activité partielle, qui permettra d'indemniser dans de bien meilleures conditions qu'aujourd'hui les salariés se trouvant dans cette situation.
Nous avons également prévu un report immédiat de charges et la création d'un fonds de solidarité qui permettra à tous les indépendants de bénéficier d'une subvention versée automatiquement par la direction générale des finances publiques (DGFiP). Cela n'empêchera pas que les professionnels subissent les effets du ralentissement massif de l'activité, mais ils seront accompagnés à hauteur d'environ 1 500 euros. Les régions ont accepté de participer au financement de ce fonds de solidarité et un deuxième étage du dispositif permettra d'aider l'ensemble des indépendants et des PME, qui se trouvent confrontés à des situations redoutablement difficiles, la quasi-totalité de leur chiffre d'affaires pouvant disparaître du jour au lendemain.
Je le redis, notre priorité est d'accompagner le tissu économique pour passer l'urgence. Ensuite, une fois la crise sanitaire finie car elle aura bien une fin , il faudra aider l'économie française à rebondir, aider l'ensemble du tissu productif à reprendre du muscle et à repartir de l'avant. Nous avons de ce point de vue un peu de temps devant nous, mais cela exigera la préparation d'un plan de relance et une discussion en profondeur avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales et des acteurs publics et privés intéressés par le redémarrage économique. Mais l'urgence, je le répète, est de passer cette période de crise.
Concernant l'association des assureurs à ces mesures d'urgence, je ne puis, monsieur le président Patriat, m'engager de chic sur un sujet de cette ampleur. Pour autant, personne ne pourra s'exempter de l'effort considérable que nous allons tous devoir consentir pour permettre à notre pays de repartir.
Le Président de la République a eu raison de dire : « quoi qu'il en coûte », car l'urgence est là, mais cela signifie que la Nation dans son ensemble devra accompagner le mouvement, dans un effort collectif pour dépasser cette situation d'urgence et, demain, repartir de l'avant. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
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