Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 23/03/2017
M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°22044 posée le 02/06/2016 sous le titre : " Mixité scolaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1159
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
Page mise à jour le