Question de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 24/02/2012
Question posée en séance publique le 23/02/2012
M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou, à défaut, à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Roland Courteau. Il n'est pas là !
M. Claude Domeizel. Manifestations de parents pour sauver leurs classes, lycées bloqués, etc., les exemples sont si nombreux que je ne peux en citer aucun. Pourtant, dans chacun de nos territoires, nous assistons à une forte mobilisation pour dire non : non aux classes surchargées, non au non-remplacement des enseignants, non aux options supprimées, non aux fermetures de classes et aux 12 000 nouvelles suppressions de postes à la rentrée prochaine.
Faut-il le rappeler ? Le passage de Nicolas Sarkozy à l'Élysée et de François Fillon à Matignon se solderont par la suppression de 80 000 postes dans l'éducation nationale. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Roland Courteau. C'est un scandale !
M. Didier Boulaud. La droite n'aime pas l'école !
M. Claude Domeizel. En 2007, la France figurait à la seizième place du classement scolaire international dans les disciplines scientifiques ; aujourd'hui, elle a reculé au vingt-quatrième rang !
M. Roland Courteau. Eh oui !
M. Claude Domeizel. Si l'on appliquait votre dogme de l'évaluation au résultat à votre politique éducative, vous mériteriez un zéro pointé ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Et le bonnet d'âne ! (Sourires sur les mêmes travées.)
M. Roland Courteau. Mais pas question de redoubler ! (Mêmes mouvements.)
M. Claude Domeizel. En septembre, ce seront donc les écoles, les collèges et les lycées professionnels qui paieront le prix fort : avec la suppression de l'aide pédagogique spécialisée que proposent les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, les élèves les plus fragiles seront les premiers frappés.
La réalité de votre politique depuis cinq ans, c'est qu'elle laisse de côté nos enfants les plus vulnérables ; la réforme de la formation des enseignants est un échec, de même que celle de la carte scolaire !
M. Didier Boulaud. Pas de redoublement, c'est le renvoi direct !
M. Claude Domeizel. Non seulement votre gouvernement a aggravé la dette publique, mais il lègue à notre pays une dette éducative : Nicolas Sarkozy a menti aux Français,
M. Didier Boulaud. Chez lui, c'est devenu une habitude !
M. Claude Domeizel.
avec son moratoire sur les fermetures de classes.
M. Jean-Pierre Caffet. Tout à fait !
M. Claude Domeizel. À force de tirer sur la corde, nous y sommes : la corde a cassé ! Cinq années durant, vous n'avez cessé d'ébranler le principal pilier de notre République, l'école publique ! Et aujourd'hui, ce pilier est en train de s'écrouler. Lourde, très lourde sera la tâche de ceux qui vont vous succéder dans quelques mois. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Roland Courteau. Eh oui !
M. Alain Gournac. Rendez-vous en mai !
M. Claude Domeizel. François Hollande, notre candidat, a placé la jeunesse au coeur de son projet pour la France en proposant aux Français un pacte éducatif pour refonder l'école. Les 60 000 postes supplémentaires qu'il souhaite créer en cinq ans
M. Roland du Luart. Ce n'est pas possible !
M. Claude Domeizel.
redonneront du souffle à notre école publique, tout comme le rétablissement d'une véritable formation pratique et professionnelle des enseignants.
Oui, donner la priorité à l'école, c'est lutter contre les inégalités.
Au nom du groupe socialiste, je le dis haut et fort, nous sommes aux côtés de ceux qui manifestent contre la casse de notre école publique.
M. Roland du Luart. Où est la question ?
M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, avez-vous la volonté de rectifier cette erreur gravissime, mauvais coup porté à notre école, premier investissement d'avenir de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative publiée le 24/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2012
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Domeizel, je vous remercie d'avoir posé cette question, car elle va me permettre de rétablir la vérité. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Vous allez avoir du mal à justifier les 80 000 suppressions d'emploi !
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Les moyens consacrés à l'éducation nationale sont là, et ils sont importants. Le budget de l'éducation nationale, premier budget de la nation,...
M. Bernard Piras. Faux ! C'est le service de la dette !
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. ... représente près de 61 milliards d'euros, soit un cinquième du budget de l'État, et s'inscrit en augmentation de 5,6 % depuis 2007. L'éducation nationale est aussi le premier recruteur de France, avec 17 000 recrutements en 2011. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. Claude Domeizel. Et 80 000 postes de moins en cinq ans !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Sans compter la suppression des RASED et la fin de la scolarisation des enfants de deux à trois ans !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Oui, et les RASED ?
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Le défi aujourd'hui est tout autre : déployer des moyens là où ils sont nécessaires, lutter contre l'échec et le décrochage scolaires. Ce défi, le gouvernement de François Fillon a décidé de le relever. (La voix de Mme la secrétaire d'État est couverte par les exclamations ininterrompues provenant des travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Il le fait avec une aide personnalisée de deux heures par semaine dont bénéficient plus d'un million d'enfants, avec des stages de remise à niveau qui profitent à 240 000 enfants, ou encore avec l'accompagnement éducatif qui concerne un million d'enfants, les fameux « orphelins de seize heures ». (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Le candidat Sarkozy avait pris des engagements forts pour ne plus laisser ces « orphelins » sur le bord de la route ; c'est aujourd'hui une réalité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UCR.)
Tous ces dispositifs que je viens d'énumérer sont là pour lutter contre l'échec scolaire.
M. Didier Boulaud. Zéro pointé !
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Nous articulons aide personnalisée et aide spécialisée, en distinguant ce qui ressortit aux difficultés d'apprentissage, qui peuvent être surmontées à l'intérieur des classes, avec les professeurs, et ce qui relève de la grande difficulté scolaire.
Dans ce dernier cas, les RASED doivent intervenir. Mais il faut admettre que ces réseaux ne fonctionnaient pas bien. (Protestations continues sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) C'est pourquoi le Gouvernement a fait le choix de la réforme, en concentrant les moyens sur les élèves connaissant les plus grandes difficultés.
M. Claude Domeizel. C'est faux !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. N'importe quoi !
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, le gouvernement de François Fillon a lutté contre l'échec scolaire. (Brouhaha persistant sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, qui continue de couvrir la voix de Mme la secrétaire d'État.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Écoutez la voix de la République, mes chers collègues !
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. La seule idée de votre candidat est de recruter 60 000 professeurs. Mais cette idée est aberrante,...
M. Didier Boulaud. La cellule « Hortefeux » est à la manoeuvre... Ce serait mieux si vous répondiez sans fiche, madame !
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. ... tellement aberrante que Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, estime que « la solution aux difficultés du système scolaire ne se trouve pas dans un accroissement des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés ». (Applaudissements nourris sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UCR.)
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