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Question de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 01/02/2001
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 21236, parue au Journal officiel du 16 décembre 1999, réitérée sous les numéros 24699 puis 27914 (Journal officiel des 27 avril et 28 septembre 2000), et relative à la réforme des marchés publics, à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour.
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La question a été retirée
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