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Question de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 17/01/2002
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite n° 26450, parue au Journal officiel du 29 juin 2000, réitérée sous le n° 30925, parue au Journal officiel du 1er février 2001 et relative au produit net exact de la taxe sur les logements vacants pour l'année 1999, à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour.
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La question est caduque
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