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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 23/11/2006
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de lui indiquer si un maire peut interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile en se fondant sur la base des articles du code général des collectivités territoriales.
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La question est caduque
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