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Question de M. Roger Boileau (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 05/12/1991
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le problème du financement des maisons de chômeurs et associations. Ces centres accueillent des personnes sans emploi et effectuent un travail original d'entraide et de réinsertion sociale et professionnelle. Afin d'assurer leur mission, ils perçoivent, depuis quelques années, une dotation sur les fonds pauvreté-précarité. Or, ces fonds viennent d'être brutalement supprimés alors que les grandes organisations caritatives continuent à en bénéficier. L'existence même de ces associations se trouve ainsi compromise. Au moment même où, dans nos banlieues, de jeunes chômeurs manifestent leur révolte et leur désespoir et où le nombre de chômeurs augmente considérablement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre pour assurer le fonctionnement de ces associations.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/03/1992
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les crédits de lutte contre la pauvreté et la précarité font l'objet, pour l'essentiel, d'une gestion déconcentrée. La décision de financer ou non les activités menées par les associations soutenues par le Mouvement national des chômeurs et précaires relève donc de la seule compétence des préfets de départements, seuls en mesure d'assurer un contrôle de la bonne utilisation des crédits concernés. Toutefois, dès lors que les actions menées par ces associations ont pour objet l'insertion des populations les plus démunies, elles peuvent être financées sur les crédits que le département doit obligatoirement consacrer à l'insertion dans le cadre du revenu minimum d'insertion.
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