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Question de M. André Trillard (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 13/12/2007
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de renforcer les actions menées dans les établissements scolaires en matière de lutte contre l'obésité infantile.
Selon l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, la circulaire de 2001 de l'éducation nationale sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines est mal connue, d'où une application très inégale des dispositions de ce texte ; ainsi, selon une enquête menée en février 2007, il apparaît que 25% des 784 établissements du secondaire interrogés n'applique jamais cette circulaire et que 11% des établissements en ignore l'existence. Ce constat est à rapprocher de l'inquiétant taux de croissance annuel de l'obésité ( 5,7%).
Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour renforcer l'information sur cette question dans les établissements scolaires et inciter les responsables à mettre effectivement en oeuvre les prescriptions de la circulaire de 2001.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 27/03/2008
L'enfance et l'adolescence sont des étapes déterminantes pour l'acquisition de comportements alimentaires bénéfiques pour la santé et favorables au développement de l'activité physique. Ces habitudes alimentaires se construisent au sein de la cellule familiale, et l'école contribue à cette éducation à la nutrition. Face aux enjeux de santé publique que représentent les problèmes de surpoids et d'obésité, le ministère de l'éducation nationale a développé depuis plusieurs années une véritable politique nutritionnelle et alimentaire à destination des établissements scolaires en lien avec le programme national Nutrition Santé (PNNS), coordonné par Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. La priorité est donnée à une approche globale de promotion et d'éducation à la santé, qui vise à faire adopter aux élèves des comportements responsables en matière de santé. Les actions de prévention et d'éducation dans le domaine de la nutrition et de l'alimentation sont définies dans les projets d'école ou d'établissement et mises en oeuvre par les équipes éducatives en collaboration avec les partenaires de proximité. En ce qui concerne plus particulièrement la restauration scolaire, il est important pour les collectivités territoriales, qui ont en responsabilité ce service, de s'appuyer sur les recommandations de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Celle-ci préconise que les repas proposés doivent être équilibrés, variés, de bonne qualité et répondre aux besoins de croissance des jeunes scolarisés. Par ailleurs, à l'occasion du lancement du deuxième plan national Nutrition Santé (PPNS), le 6 septembre 2006, de nouvelles dispositions ont été énoncées, notamment sur l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire et de l'information nutritionnelle. Il est prévu, en particulier, qu'un arrêté interministériel définisse les exigences pour la restauration scolaire en prenant appui sur les recommandations du Conseil national de l'alimentation.
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