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Question de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 10/03/2022
M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le dispositif territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
La n° 2016-231 du 29 février 2016 a encadré la première étape expérimentale de « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et une deuxième phase a été ouverte par la 2ème loi d'expérimentation du 14 décembre 2020.
Depuis sa création, les territoires retenus ont eu tout à construire : organiser les comités locaux pour l'emploi (CLE), nouer la relation avec les personnes privées durablement d'emploi (PPDE), créer les entreprises à but d'emploi (EBE), définir leurs activités, trouver des locaux, embaucher des salariés
Ces comités locaux pour l'emploi (CLE) sont maintenant en ordre de marche dans les territoires retenus (et pour certains, candidats) et ils travaillent en lien étroit avec le chef de projet qui est, avec son équipe, la clé de la réussite du dispositif.
Cette instance incontournable de la loi assure le travail d'animation et d'ingénierie qui porte le droit à l'emploi pour tous sur le territoire. Mais, aujourd'hui se pose la question très concrète du cofinancement par l'État d'un poste de chef de projet car les associations mobilisées ont de plus en plus de difficultés à supporter cette charge salariale.
Il conviendrait que l'État apporte un soutien en ingénierie et donne à ses associations les moyens de définir et mettre en oeuvre leur projet de territoire, en particulier par le cofinancement du poste de chef de projet cheville ouvrière du dispositif.
Aussi, il lui demande dans quelles mesures, à l'image de ce qu'il se fait pour le dispositif « petites villes de demain » (co-financement à 75 % plafonné) l'État pourrait co-financer ce poste.
- page 1262
Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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