Question de M. Charles de Cuttoli (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 23/07/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations extérieures publiée le 16/10/1982
Réponse apportée en séance publique le 15/10/1982
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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