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Question de M. Paul Souffrin (Moselle - C) publiée le 10/01/1991
M. Paul Souffrin rappelle à M. le Premier ministre que le 17 décembre 1990, les ministres des transports de la C.E.E. ont approuvé le projet de schéma directeur des T.G.V., présenté par la Commission de Bruxelles. Il intègre la réalisation du T.G.V. Paris-Strasbourg et une interconnexion entre Strasbourg et Sarrebrück à définir précisément. Les missions confiées à M. Essig n'ont pu aboutir à un accord sur le financement de cette opération. M. le Président de la République a estimé, dans l'état présent du dossier, le 28 septembre dernier, que le T.G.V. Est " exigera une participation plus importante de l'Etat ". En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle mesure il compte prendre pour que la participation supplémentaire de l'Etat nécessaire au bouclage du dossier de financement du T.G.V. Est devienne effective et ainsi, que la réalisation de cette opération soit commencée dans les meilleurs délais.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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