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Question de M. Alain Chatillon (Haute-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 28/11/2019
Question posée en séance publique le 27/11/2019
M. Alain Chatillon. Madame la ministre de la santé, je souhaite vous interroger sur trois points.
Premièrement, comment se fait-il que, dans ce pays, compte tenu de la situation budgétaire de la sécurité sociale depuis des années, on ne s'occupe pas un peu plus des produits de prévention, de sécurité alimentaire, de diététique et de régime, comme cela se fait dans la plupart des pays d'Europe, particulièrement les pays d'Europe du Nord et l'Allemagne ?
Deuxièmement, comme le demandait le professeur Creff voilà une trentaine d'années, comment se fait-il que, au cours de leurs études, les médecins soient cinq fois moins formés à la nutrition que les vétérinaires, qui la connaissent beaucoup mieux et, du reste, la contrôlent ? (M. le président du Sénat le confirme.)
Troisièmement, enfin, comment se fait-il que la DGCCRF et l'ANSM ne se préoccupent pas des produits, provenant notamment de Suisse, du Luxembourg et de Belgique, qui ne sont absolument pas conformes à la réglementation et qui comportent des informations médicales, alors que rien ne le justifie ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Indépendants.)
M. Ladislas Poniatowski. Très bien !
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 28/11/2019
Réponse apportée en séance publique le 27/11/2019
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie M. le sénateur Chatillon de m'avoir posé cette question. Je sais que la thématique de la nutrition et de la santé lui tient à coeur.
Les liens entre santé et nutrition sont de mieux en mieux connus, comme en témoignent aujourd'hui les recommandations nationales et internationales sur l'alimentation. Comme vous le savez, nous développons le Nutri-score, de façon à mieux alerter nos concitoyens et à les aider à être acteurs de la prévention en s'alimentant de la meilleure des façons possible. Nous savons que le risque de développer un grand nombre de maladies chroniques est lié à la manière dont nous nous alimentons. Je vous rejoins dans l'idée qu'il est important de promouvoir cette prévention primaire. C'est la raison pour laquelle le service sanitaire, qui permet à des étudiants en santé d'aller faire des formations dans les collèges et les lycées autour de thématiques de santé, prend en compte l'axe « nutrition-santé ».
Par ailleurs, vous m'avez interpellée sur les produits alimentaires ou de diététique, dont certains sont recommandés par les agences nationales de santé. Il en est ainsi lorsqu'il s'agit de produits qui visent à lutter contre la dénutrition ou qui sont utilisés dans le cadre de traitements contre certaines maladies génétiques. Ils font alors l'objet d'informations et d'une réglementation gérée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Vous avez évoqué ce que je nommerai les médicaments alternatifs et les produits diététiques qui entrent sur le marché. Beaucoup sont soumis à réglementation, laquelle est différente de celle qui concerne les médicaments. Ils n'ont pas d'indication thérapeutique et ne font pas l'objet des mêmes contrôles. Aujourd'hui, nous rencontrons des difficultés pour contrôler les compléments alimentaires achetés sur internet. Nous veillons à ce que l'information soit la meilleure possible, car nous disposons d'alertes sanitaires sur la qualité de ces produits, qui échappent à la réglementation. Aujourd'hui, la question n'est pas tant de savoir si ces produits sont naturels ou pas ; il s'agit de savoir s'ils sont utiles. Nous allons prendre toutes les mesures pour mieux réglementer ces achats. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour la réplique.
M. Alain Chatillon. Je rappelle que ces produits, s'ils étaient vendus comme en Allemagne, feraient faire de grandes économies à notre sécurité sociale, puisqu'ils ne sont pas remboursés c'est un avantage important. J'ai fait un premier calcul : cela pourrait représenter entre 1,5 milliard et 2 milliards d'euros d'économies.
Par ailleurs, ces produits pourraient apporter de la valeur ajoutée à nos agriculteurs. Par exemple, la production de ginkgo biloba, de ginseng et de bien d'autres produits aromatiques permettrait de valoriser un certain nombre de terres agricoles.
À mon sens, en matière de santé publique, il importe de se mobiliser pour faire plus de prévention et moins d'actes ensuite. Franchement, pour un rhume de cerveau, a-t-on besoin de prendre des anti-inflammatoires ? Le coût est important, alors qu'un rhume dure huit jours, de toute façon. Les plantes feraient tout aussi bien. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
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