Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de Mme Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 20/01/2022
Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques les termes de sa question n°22819 posée le 13/05/2021 sous le titre : " Canal d'appel des secours ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 335
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
Page mise à jour le