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Question de M. Jérôme Darras (Pas-de-Calais - SER) publiée le 07/03/2024
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP).
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP vise à soutenir les collectivités ayant opté pour un rythme scolaire de 4 jours et demi et d'accompagner le financement des activités périscolaires. Il permet ainsi de développer une offre d'activités périscolaires (artistiques, sportives, culturelles et citoyennes) pour l'ensemble des élèves.
Alors que sa suppression était envisagée dans le projet de loi de finances pour 2024, le dispositif a finalement été prolongé pour l'année 2023-2024 et une concertation avec les élus sur son évolution à partir de la rentrée prochaine a été annoncée.
La suppression de ce fonds mettrait un coup d'arrêt aux projets éducatifs des 1 462 communes qui ont fait le choix de rester à 4 jours et demi et qui mettent en oeuvre ces activités périscolaires. Elle impacterait fortement les 620 000 élèves qui en bénéficient actuellement.
La fin de cette aide sans aucune compensation risque en outre de mettre en péril l'équilibre financier des collectivités concernées.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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