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Question de M. Auguste Cazalet (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 31/01/2002
M. Auguste Cazalet rappelle à M. le ministre de la défense que la toute prochaine ouverture, dans un premier temps aux véhicules légers, du tunnel routier franco-espagnol du Somport va s'accompagner de la mise en place d'un nouveau dispositif territorial de gendarmerie chargé d'exercer l'ensemble des missions relatives au maintien de la paix et de la sécurité publique. Afin de répondre aux impératifs qu'exige le service exclusif de la sécurité du tunnel et de ses abords, permanence au PC d'exploitation et capacité de monter rapidement en puissance en cas de problème, une brigade motorisée autoroutière devait être implantée à Urdos. En effet, dans la mesure où cette commune n'est située qu'à sept kilomètres du tunnel et dispose, avec l'actuelle gendarmerie et avec un immeuble de douzelogements, propriété des Douanes, des ressources immobilières permettant de loger les personnels et leurs familles, ce choix paraissait évident. Or, il semblerait que ce choix ait changé et que l'unité spécialisée serait implantée dans une commune située à cinquante kilomètres du tunnel du Somport et sans bâtiments immédiatement disponibles. Il attire son attention non seulement sur la vive émotion et l'incompréhension qu'une telle décision ne manquerait pas de susciter auprès des élus et de la population de la vallée d'Aspe mais surtout sur les risques qu'elle ferait peser sur l'efficacité du service de la sécurité des usagers du tunnel. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa décision.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2002
M. Auguste Cazalet. Monsieur le secrétaire d'Etat, l'ouverture du tunnel routier franco-espagnol du Somport va s'accompagner de la création d'un groupe spécialisé d'une trentaine de gendarmes chargés d'en assurer la sécurité ainsi que celle de l'itinéraire reliant Oloron-Sainte-Marie à la vallée d'Aspe. On est en droit de penser que pour d'évidentes raisons d'efficacité ces personnels doivent être logés à proximité du tunnel.
La commune d'Urdos, qui est située à 7 kilomètres du tunnel, est déjà dotée d'une brigade de gendarmerie et abrite sur son territoire un immeuble de douze logements appartenant aux douanes : elle a donc, tout naturellement, proposé de loger une bonne partie des gendarmes et de leurs familles.
Cette solution semblait convenir à toutes les parties puisque, au terme de plusieurs réunions de concertation auxquelles avaient activement participé l'administration et les élus de la vallée - dont moi-même - la gendarmerie accepta d'assumer la gestion de l'immeuble des douanes et de prendre les travaux de remise aux normes à sa charge.
Or nous apprenons aujourd'hui que c'est à Oloron-Sainte-Marie, sous-préfecture située à 50 kilomètres du tunnel et ne disposant pas de bâtiment d'accueil immédiatement disponible, que le peloton spécialisé serait implanté, la gendarmerie d'Urdos risquant alors de disparaître.
La surprise, vous le comprendrez, monsieur le secrétaire d'Etat, fait place à l'incompréhension, voire à la colère. Il semblerait que ce choix n'ait été guidé que par le souci de ne pas déplaire aux familles des gendarmes. L'opportunisme est-il compatible avec la sécurité de nos concitoyens ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur, la direction générale de la gendarmerie nationale envisage de modifier son dispositif territorial dans la vallée d'Aspe afin de prendre en charge la sécurité du tunnel transfrontalier franco-espagnol du Somport, mission qui lui incombe aux termes du décret n° 96-828 du 19 septembre 1996. Elle a présenté, à cet égard, deux hypothèses de travail.
La première consiste essentiellement à implanter à Urdos, localité la plus proche du tunnel, une brigade motorisée, c'est-à-dire une BMA, dédiée à la sécurité du tunnel du Somport. Cette unité de vingt-trois militaires remplacerait l'actuelle brigade territoriale, « seconde du canton », de six militaires, qui fait double emploi avec la brigade de Bedous, commune située 10 kilomètres plus loin dans la vallée. Son action serait complétée par la création d'une autre brigade motorisée, une BMO, de huit militaires, à Oloron-Sainte-Marie, qui se trouve à 50 kilomètres du tunnel et à l'entrée de la vallée ; cette BMO prendrait en charge l'axe routier menant au tunnel.
Plusieurs obstacles pourraient néanmoins s'opposer à ce schéma : les bâtiments que la gendarmerie serait susceptible d'utiliser à Urdos, qui sont les locaux de l'actuelle brigade territoriale, et, éventuellement, le bâtiment désaffecté des douanes sont situés dans des couloirs d'avalanche. Ils n'offrent pas, de toute façon, une capacité suffisante pour héberger vingt-trois militaires et leurs familles.
Une deuxième hypothèse prévoit la création d'une unique brigade motorisée autoroutière de vingt-huit militaires à Oloron-Sainte-Marie, la dissolution de la brigade territoriale d'Urdos et le renforcement de celle de Bedous, l'utilisation du bâtiment de la brigade d'Urdos comme locaux de service de la BMA, en attendant la construction de locaux de service et techniques sur le site même du tunnel.
Quatre éléments d'appréciation doivent être principalement pris en compte.
Compte tenu des besoins globaux de la gendarmerie en termes d'effectifs, la création d'une nouvelle unité dédiée au tunnel passe par la rationalisation de l'organisation des unités territoriales de la gendarmerie dans le secteur du Somport.
Il convient, par ailleurs, de relativiser le problème représenté par l'éloignement des logements pour le fonctionnement opérationnel de l'unité. Il s'agit là non d'une unité territoriale en charge de la sécurité publique mais d'une brigade spécialisée dans la sécurité routière, qui a vocation à être présente et mobile vingt-quatre heures sur vingt-quatre sur le site du tunnel et sur sa voie d'accès.
A titre de comparaison, dans le cas du tunnel du Mont-Blanc, l'unité compétente est implantée à 18 kilomètres de l'entrée du tunnel, et à 38 kilomètres dans celui du tunnel de Fréjus.
En termes d'attractivité de la résidence et de possibilités locatives, il est difficile de comparer les communes d'Urdos, située à 7 kilomètres du tunnel et comptant 108 habitants selon le recensement de 1999, et de Bedous, située à 17 kilomètres du tunnel et comptant 578 habitants, à celle d'Oloron-Sainte-Marie, située à 50 kilomètres du tunnel et comptant 10 992 habitants.
La police aux frontières et les douanes exercent d'ailleurs leurs activités frontalières depuis cette dernière ville.
Dans une situation comparable, celle de l'implantation d'un peloton d'autoroute en Corrèze, le ministre de la défense a déjà eu l'occasion, l'an dernier, de trancher en faveur de la résidence d'Ussel, plus attractive pour les familles que celles d'Aix, a intérêt opérationnel égal.
En conclusion, je vous indique, monsieur le sénateur, que le ministre de la défense a demandé, en préalable à toute décision, l'avis du préfet des Pyrénées-Atlantiques, qui a lui-même entrepris une consultation des élus à ce sujet. Vous pourrez donc faire valoir votre point de vue. En tout cas, pour l'heure, aucune décision n'est encore prise.
M. Auguste Cazalet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Cazalet.
M. Auguste Cazalet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, d'autant que vous n'êtes pas directement en charge de ce dossier. Les élus de la vallée d'Aspe vont, soyez-en sûr, lire et relire cette réponse, mais je doute qu'elle les convainque.
Par ailleurs, j'ai noté dans votre réponse que, à Urdos, les locaux de l'actuelle brigade territoriale et l'ancien bâtiment des douanes étaient situés dans un couloir d'avalanches ! Il y a de quoi être effrayé quand on pense aux pauvres douaniers qui ont passé plusieurs années dans ce bâtiment ! Ils vont sans doute faire des cauchemars !
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