Veuves des policiers tués en opération avant le premier janvier 1983: taux de la pension de réversion

Question écrite n°15083 - 7e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1984/qSEQ840115083.html

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Question de M. Maurice Lombard (Côte-d'Or - RPR) publiée le 19/01/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Intérieur

Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/02/1985

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

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