Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants

Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée le 17/11/2022

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants.

En effet, il est difficile d'avoir des données précises sur le nombre d'usagers de la route, sous l'emprise de stupéfiants, impliqués dans des accidents.

Il semble que le résultat de tests aux stupéfiants ne soit pas complètement renseigné dans les fiches récapitulatives des circonstances d'accident qui servent de base aux données statistiques de la sécurité routière. Plus précisément, en 2021, l'information n'est pas renseignée pour 49 % des accidents non mortels, alors que cette information est présente dans 71 % des cas d'accidents mortels (50 % en 2010). Ainsi, selon l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, si 436 personnes ont été tués (dont 267 conducteurs de véhicules positifs) dans un accident avec stupéfiant (soit 21 % des tués dans les accidents dont la présence de stupéfiant est connue), on peut estimer, par extrapolation sur l'ensemble des accidents, que le nombre de personnes tuées dans un accident impliquant un conducteur positif aux stupéfiants soit plus proche de 605 personnes tuées, contre 534 en 2020.

Afin de mettre en lumière les conséquences tragiques de la consommation de ces seules drogues, il lui demande de permettre de renseigner systématiquement les fiches récapitulatives des circonstances d'accident de la route qui servent de base aux données statistiques de la sécurité routière.

Publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 - page 5681

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer