Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Louis Mercier (Loire - UC) publiée le 03/07/1986
M. Louis Mercier demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser si un rapport faisant le bilan de la protection sociale en France doit être prochainement publié et porté à la connaissance de ceux qui s'intéressent avec inquiétude à l'avenir de la sécurité sociale
- page 907
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/03/1987
Réponse. -Dans le cadre du commissariat général du Plan, un groupe technique sur l'avenir des régimes de retraite a été constitué. Ce groupe a remis ses conclusions dans un rapport qui vient d'être publié par la Documentation française. Les conclusions de ce rapport font partie des éléments, pris en compte par la commission d'évaluation et de sauvegarde de l'assurance vieillesse chargée d'examiner les perspectives des régimes de retraite et faire toutes propositions susceptibles d'en garantir l'avenir. Il ne peut pas être actuellement préjugé des conclusions auxquelles parviendra cette commission.
- page 445
Page mise à jour le