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Question de M. Pierre Brantus (Jura - UC) publiée le 01/12/1988
M. Pierre Brantus rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, les termes de sa question écrite n° 1609 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 22 septembre 1988, par laquelle il attirait son attention sur la publicité faite par plusieurs caisses primaires d'assurance maladie lors de l'envoi aux assurés d'un décompte de frais médicaux. Le recto du document permet à ceux-ci de vérifier le bien-fondé du remboursement des dépenses engagées. Le verso traduit le souci de susciter l'achat d'encyclopédies ou d'articles de loisirs. Une telle publicité ne diffère en rien de celles parues dans de nombreuses revues et brochures. Ainsi les modalités de paiement échelonnées sont clairement détaillées. De tels documents, de nature administrative, portés à la connaissance des assurés relèvent de la gestion. Il lui demande en conséquence à quel titre des caisses d'assurance maladie peuvent prétendre à de telles démarches publicitaires et s'il lui paraît normal de laisser cette activité se perpétuer.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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