Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Raymond Soucaret (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 09/07/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/09/1982
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le