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Question de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (Hauts-de-Seine - C) publiée le 17/12/1987
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer, année par année, la charge que représentent, pour l'Etat, les exonérations de cotisations sociales, en faveur des entreprises, décidées au cours de ces trois dernières années.
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La question est caduque
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