Question de Mme Monique Lubin (Landes - SER) publiée le 08/12/2022
Question posée en séance publique le 07/12/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. Mme Michelle Gréaume applaudit également.)
Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, il s'en est fallu de peu que vous supprimiez 14 000 places d'hébergement d'urgence dans le projet de loi de finances pour 2023. C'est seulement sous la pression des associations et des élus que vous avez reculé.
Maintenant, le froid s'installe et les journaux regorgent d'articles relatant les situations de femmes avec de très jeunes enfants, de femmes enceintes et de mineurs laissés dehors, alors que le 115 ne sait plus où donner de la tête.
Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont été fragilisés par les plans d'économie mis en oeuvre ces dernières années. La hausse des crédits de cette année ne suffira pas à les remettre d'aplomb.
La réduction de loyer de solidarité mise en place en 2018 a mis un coup de frein à la construction de logements sociaux par les bailleurs sociaux.
Selon la Cour des comptes, près de 300 000 personnes se trouvaient en France, avant même la crise sanitaire, sans domicile un chiffre qui a plus que doublé depuis la dernière enquête statistique de 2012.
Le département de Seine-Saint-Denis est emblématique : ainsi, faute de place, aucun des 739 appels traités par le 115 le 28 novembre n'a abouti à un hébergement d'urgence ! Mais la crise concerne aussi Lyon, Rennes, Grenoble, Strasbourg, Toulouse et beaucoup d'autres communes.
Il y a, d'un côté, les inscriptions budgétaires et, de l'autre, la terrible réalité que nous rapporte la presse tous les jours et que nous avons de toute façon sous nos yeux.
Quelles nouvelles mesures allez-vous prendre ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et GEST.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée le 08/12/2022
Réponse apportée en séance publique le 07/12/2022
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Lubin, je tiens tout d'abord à redire ici ma confiance et mon admiration pour l'ensemble des personnels des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO). Ils agissent au quotidien pour écouter et accompagner les personnes les plus fragiles ; ils ont été la clé de voûte du premier plan Logement d'abord.
Vous le savez, un deuxième plan Logement d'abord sera annoncé dans les semaines qui viennent. C'est le souhait du Président de la République et de la Première ministre.
Comme vous l'avez rappelé, le Gouvernement a souhaité, non pas sous la pression, mais devant la réalité de l'urgence sociale, maintenir près de 200 000 places d'hébergement d'urgence et nous avons pour cela proposé d'ajouter 40 millions d'euros au PLF pour 2023.
Je vous rappelle que ce niveau d'hébergement d'urgence n'avait jamais été atteint dans notre pays. En 2017, il y avait 140 000 places d'hébergement d'urgence ; il y en a 198 000 aujourd'hui.
Oui, nous vivons une situation difficile à laquelle, chaque soir, les écoutants du 115 essayent de répondre. C'est d'ailleurs pour cela que Mme la Première ministre a souhaité que nous mettions en place une prime pour les écoutants du 115 et je peux vous dire que nous y travaillons d'arrache-pied.
Pour ce qui est de la situation, le Gouvernement est également à l'écoute, que ce soit Jean-Christophe Combe, Charlotte Caubel ou moi-même, et nous portons une attention toute particulière aux familles avec enfants qui sont à la rue. Je réunirai de nouveau les préfets et les représentants des associations ce sont nos partenaires pour évoquer cette situation dramatique.
Une cellule de crise se réunit régulièrement sous l'égide de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) pour trouver une solution dans chaque cas.
Rien n'est impossible, mais tout est difficile ! Le contexte géopolitique ajoute évidemment son lot de complexité. En Île-de-France, 45 000 personnes dans une situation de grande urgence sont mises à l'abri chaque soir. Nous continuerons de répondre à ces situations dramatiques. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.
Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, vous avez évoqué les accompagnants du Samu social et la confiance que vous leur portez, mais c'est le Ségur de la santé qu'ils attendent. La confiance, c'est bien ; le Ségur de la santé, c'est mieux !
Vous avez aussi évoqué le nombre de personnes qui attendent une solution et nous sommes d'accord avec vous sur ce point.
Nous savons que le nombre de places a augmenté depuis quelques années, mais nous savons aussi que la situation s'aggrave pour des raisons que je n'énumère pas ici et que tout le monde connaît.
Au-delà des chiffres et des annonces, il est impératif d'ouvrir dans les semaines et même dans les jours qui viennent de nouvelles places d'hébergement.
Comment comprendre que, dans notre pays, des femmes enceintes et des enfants dorment dehors la nuit ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
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