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Question de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 26/01/2017
M. Cédric Perrin rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°14717 posée le 05/02/2015 sous le titre : " Recrutement d'aumôniers musulmans
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 250
Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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