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Question de M. Jean Francou (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 13/12/1984
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La question a été retirée
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Service des essences: création d'un nouveau compte budgétaire
Question écrite n°20906 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1984/qSEQ841220906.html