Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Question écrite n°05679 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230305679.html

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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 09/03/2023

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le coût de construction d'une école.
Les communes de BASSE-RENTGEN, ÉVRANGE et HAGEN en Moselle, se sont organisées en syndicat scolaire (SIVU). Elles sont dans l'obligation de construire une nouvelle école pour répondre au nombre d'enfants à scolariser. Or, elles ont constaté que le syndicat scolaire serait moins financé en subventions que si c'était une collectivité qui en faisait les demandes.
Elle lui en demande les raisons dans la mesure où ce sont les communes qui financent les travaux facturés par le syndicat.

- page 1668

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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