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Question de M. Pierre Fauchon (Loir-et-Cher - UC) publiée le 10/06/2010
M. Pierre Fauchon demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes d'exposer au Sénat le sentiment du Gouvernement sur la politique d'élargissement de l'Union européenne. Quels sont les progrès vers l'adhésion et les difficultés restant à résoudre pour chacun des trois pays actuellement candidats ? Quelles sont les perspectives d'ouverture de négociations avec l'Islande ? Quels sont les objectifs à l'égard des pays des Balkans occidentaux ? Enfin, quels doivent être les rapports entre l'élargissement et la politique de voisinage qui, au sein de la Commission européenne, sont rassemblés en un même portefeuille ?
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La question est caduque
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