Question de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP) publiée le 30/10/2014
Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°10530 posée le 20/02/2014 sous le titre : " Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transformée en Question orale (n°1057S)
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