Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP) publiée le 19/12/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'intérêt du récent rapport sénatorial sur " la téléphonie mobile et la santé ", relatif aux nuisances de la téléphonie mobile et préconisant, notamment, de mieux informer les élus, notamment les maires qui devraient pouvoir disposer d'un plan d'occupation des toits de leur commune par les antennes. Le rapport propose une charte-type entre les mairies et les opérateurs de téléphonie mobile. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle, en liaison avec les ministères concernés, s'inspirant de ce rapport (La lettre du maire, n° 1330, 3 décembre 2002).
- page 3124
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le