Modalités de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride

Question de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 16/03/2023

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride, mise en place à partir du 1er janvier 2023 dans les zones à faibles émissions mobilité. Pour une voiture de 45 000 € maximum, ou 60 000 € pour une camionnette, le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans. Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par an, ou aux micro-entreprises, selon un décret publié au Journal officiel du 24 avril 2022.

Il serait intéressant de connaitre d'ores et déjà les premiers chiffres de souscriptions de ce prêt, auprès des organismes bancaires ayant effectivement mis en place cette expérimentation.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023 - page 1831

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires