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Question de M. Pierre Barros (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 18/01/2024
M. Pierre Barros attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation préoccupante des transports publics franciliens. Les usagers de nombreuses lignes de métro et de RER rencontrent de grandes difficultés, aggravées par la pénurie récurrente de personnels et les difficultés de recrutement.
La ligne D du RER n'est pas épargnée par ces défaillances. Les habitants du département du Val-d'Oise sont extrêmement pénalisés. Un rapport de la Cour des comptes consacré à la « qualité de service du réseau express régional (RER) en Île-de-France » éclaire sur les dysfonctionnements rencontrés. Selon cette étude, la ponctualité de la ligne D n'a cessé de baisser au fil des années 2010, notamment sur la branche Nord. Les engagements pris par la SNCF de réduire les retards de 25 % pour atteindre un objectif de régularité de 90 % ne sont toujours pas respectés.
La ligne D affiche aujourd'hui un taux de ponctualité de 85 %. Le mois d'octobre 2023 a été particulièrement pénible. D'après les chiffres mis à disposition par l'association d'usagers SaDur, 41 trains ont été supprimés en moyenne sur ce dernier mois, contre 34 en octobre 2022.
Il est impensable de se satisfaire de ce constat. Le faire reviendrait à abandonner à leur sort des millions de Franciliens qui utilisent quotidiennement ce réseau de transports. Cette situation n'empêche cependant pas Île-de-France mobilités (IDFM) de proposer une hausse du passe Navigo à 86,40 euros pour le 1er janvier 2024. Cette augmentation est injustifiée, tant la qualité de service offerte est usagers s'est dégradée. Ces derniers ne doivent pas payer l'explosion de la dette d'IDFM, passée de 2 milliards d'euros en 2018 à près de 13 milliards d'euros selon les estimations pour 2024. D'autres sources de financements sont envisageables, en taxant un peu plus les grandes entreprises ou les transactions immobilières, ou encore via une baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)... Enfin, l'ouverture progressive des transports publics franciliens à la concurrence achèvera de détruire les transports publics franciliens.
Il lui demande donc de détailler les mesures à prendre d'urgence pour améliorer de manière significative la situation des transports publics franciliens et trouver de nouvelles sources de financement de ces derniers qui ne reposeraient plus uniquement sur la contribution des usagers ou des collectivités locales.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
L'extension et la modernisation des transports collectifs franciliens requièrent un financement à long terme. Cet engagement du Gouvernement s'est traduit par la signature, en septembre 2023, d'un protocole État-Île-de-France mobilités (IDFM) qui donne les moyens financiers nécessaires à l'équilibre du financement des transports d'Île-de-France pour la période 2024-2031 tout en veillant à ce que l'effort soit partagé entre les financeurs par l'activation des leviers fiscaux, tarifaires et contributaires. À cette fin, les entreprises, les collectivités territoriales, les usagers et les touristes sont mis à contribution. L'engagement de l'État se décline dans la loi de finances pour 2024 qui prévoit une revalorisation de +0,25 point en zone centrale du taux plafond du versement mobilité dû par les entreprises de plus de dix salariés ainsi que la création d'une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour perçue en Île-de-France et affectée à IDFM. Pour sa part, IDFM s'est engagée à financer l'exploitation du réseau historique et des lignes du Grand Paris Express ainsi que les coûts liés aux renforts d'offre pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024, en ajustant, chaque année, les sources de financement à sa disposition. IDFM a ainsi augmenté les prix des titres de transport au 1er janvier 2024. L'abonnement mensuel Navigo s'élève à 86,40 , soit une augmentation de +2,73 %, limitée à la hausse de l'inflation. Les contributions des collectivités membres d'IDFM ont également été réévaluées sur la base des projections d'inflation. Par ailleurs, après avoir investi plus de 2,3 Md pour les transports collectifs sur la période 2015-2022 dont 192 M pour la ligne RER D, l'Etat va de nouveau engager plus de 2,5 Md d'investissements dans le cadre du contrat 2023-2027. L'État cofinance notamment les adaptations des infrastructures nécessaires à l'exploitation des nouvelles rames de la ligne D, dont la mise en service commerciale est prévue de façon progressive à partir de 2024. L'État co-finance également le projet NExTEO RER B-D de modernisation du système de signalisation et de contrôle-commande de ces lignes, devant permettre d'améliorer sensiblement leur qualité de service à l'horizon 2030.
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