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Question de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée le 27/02/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la recommandation faite par la conférence nationale de la santé dans son rapport remis au Gouvernement le 20 septembre 1996 d'étendre le tiers-payant. Il demande quelle a été sa réaction face à cette recommandation et s'il envisage de prendre des mesures pour étendre le tiers-payant.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/05/1997
Réponse. - Le rapport de la conférence nationale de santé de septembre 1996 relève l'importance des dispositifs d'exonération du ticket modérateur et d'extension du tiers payant permettant de lever les barrières financières pour que les populations en difficultés socio-économiques accèdent aux soins. Les personnes les plus démunies qui remplissent les conditions d'admission à l'aide médicale bénéficient d'ores et déjà de la dispense d'avance de leurs frais de soins ainsi que de l'exonération du ticket modérateur. S'agissant des personnes à revenus modestes mais non éligibles à l'aide médicale, le fait que les caisses primaires d'assurance maladie procèdent désormais, en règle générale, au remboursement des prestations aux assurés sociaux dans des délais très courts permet d'atténuer leurs difficultés liées à l'avance des frais de soins.
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