Question de M. Jean-Jacques Filleul (Indre-et-Loire - SOC) publiée le 05/06/2015
Question posée en séance publique le 04/06/2015
M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez commandé un rapport sur les trains d'équilibre du territoire en novembre dernier afin de clarifier l'offre et de redresser le modèle économique de ce service ferroviaire, aujourd'hui maillon faible entre TGV et TER.
La commission constituée a décrit sans complaisance la situation actuelle des TET. Son rapport montre qu'il est urgent d'intervenir. Il était indispensable de tenir un discours de vérité pour permettre au Gouvernement d'agir.
En fait, l'appellation unique de « TET » cache une grande diversité de lignes : lignes du grand bassin parisien, radiales et transversales de longue distance, dessertes interrégionales ou lignes de nuit, sans évoquer la forte imbrication avec les dessertes TER.
La qualité de l'offre s'est profondément dégradée au cours des dernières décennies. Elle est de moins en moins adaptée aux considérables évolutions des mobilités.
Par ailleurs, la répartition des responsabilités, entre l'État, autorité organisatrice de transports pour les TET, et SNCF Mobilités, est confuse. La situation décrite montre que la suppression au fil de l'eau des TET est inéluctable si rien n'est engagé par les pouvoirs publics, d'autant que le matériel roulant, qui a plus de trente ans d'âge en moyenne, devient obsolète.
Ce rapport inscrit dans ses propositions une vision structurante de la mobilité, qui devient un marqueur de modernité permettant à la plus grande majorité des lignes TET, au même titre que les TGV et les TER, d'être renforcées, d'avoir du matériel roulant performant et attractif, l'objectif étant de ne laisser aucun territoire sans solution.
Toutes ces propositions passent par un renforcement indispensable de l'autorité organisatrice, c'est-à-dire par la création d'une agence spécialisée « TET » au sein du ministère des transports.
M. Charles Revet. Encore une agence !
M. Jean-Jacques Filleul. Ce rapport contient, au-delà du constat dressé, de nombreuses propositions décisives pour l'avenir.
Monsieur le secrétaire d'État, comme vous, nous voulons mettre l'usager au coeur de l'évolution de l'offre des trains d'équilibre du territoire.
Nous souhaitons que ce rapport soit pris en compte par le Gouvernement et porté par le plus grand nombre. Comment envisagez-vous de l'intégrer dans la politique des transports des voyageurs ? Quels éclairages pouvez-vous apporter aujourd'hui à la Haute Assemblée ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 05/06/2015
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2015
M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, le Gouvernement a effectivement chargé une commission, présidée par Philippe Duron, de réfléchir à l'avenir des trains d'équilibre du territoire. Le Sénat était représenté au sein de cette commission par vous-même, monsieur le sénateur, Annick Billon et Jean-Vincent Placé.(Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Des experts ont travaillé aux côtés des parlementaires pour ce rapport, qui a été publié la semaine dernière. Je veux souligner sa qualité. Il est sans concession, mais la complaisance n'entrait pas dans les méthodes de cette commission. Non seulement les auteurs dressent un constat, mais ils mènent aussi un travail de comparaison avec les solutions adoptées par d'autres pays et formulent un certain nombre de propositions.
Les constats, personne ne peut s'en exonérer.
Le premier d'entre eux, c'est le déficit du fonctionnement des TET. Alors que l'État est aujourd'hui autorité organisatrice pour les TET, le déficit pour l'année 2015 atteindra environ 400 millions d'euros. Si nous ne faisons rien, il sera de 500 millions d'euros dans deux ans. C'est la première difficulté que nous devons affronter.
Vient ensuite le constat, à mettre en exergue, comme vous l'avez fait, de la vétusté du matériel, de plus de trente-cinq ans d'âge, et du caractère absolument hétérogène des trains labellisés TET. On y trouve à la fois des grandes lignes correspondant à la définition initiale, des petits bouts de lignes, des lignes ne fonctionnant que le samedi à la place du TER, ou des trains de nuit. Tout cela mérite évidemment d'être précisé.
Les auteurs du rapport formulent ensuite des propositions. Le Gouvernement les étudiera et j'annoncerai au mois de juin une feuille de route. Il y a naturellement une imbrication forte entre la question des TER et celle des TET. La perspective de réorganisation des régions suppose qu'un travail de concertation soit mené, y compris avec les futurs exécutifs des grandes régions. Bien évidemment, il faut aussi réfléchir à la question du matériel.
Les propositions et le calendrier qui seront annoncés par le Gouvernement s'organiseront autour de trois principes : la réduction du déficit, le respect du droit à la mobilité pour chacun et le respect de l'avenir des territoires.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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