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Question de M. Jean-Marie Rausch (Moselle - UC) publiée le 12/09/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Mères de famille cessant leur activité salariée pour élever leurs enfants: bénéfice d'une allocation en cas d'invalidité
Question écrite n°25595 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ850925595.html