Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes

Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 28/03/2024

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sur le court délai laissé aux communes pour se fournir en panneaux électoraux en amont des élections européennes et ses implications financières.

Les spécificités des élections européennes permettent à de nombreuses listes candidates de se présenter. Cela complique la tâche des communes au moment de commander le nombre de panneaux requis pour l'affichage électoral devant les bureaux de vote. En 2019, par exemple, 34 listes se sont présentées, requérant autant de panneaux d'affichage par bureau de vote.

Or, le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 prévoit que le dépôt des candidatures sera ouvert du 6 au 17 mai 2024 et que la campagne électorale débutera le 27 mai suivant. Ainsi, les communes ne disposeront que d'une petite dizaine de jours, dont le weekend prolongé de la Pentecôte, pour se fournir en panneaux d'affichage. Il est opportun de rappeler que le nombre important de candidatures en 2019 avait provoqué des problèmes d'approvisionnement qui ont particulièrement touché les communes rurales.

Par ailleurs, si l'article L. 51 du code électoral oblige les communes à mettre à disposition des listes candidates « des emplacements spéciaux [...] pour l'apposition des affiches électorales », il est observé que de nombreuses listes ne les utilisent pas par manque de moyens. Ainsi, 19 des 34 listes qui se sont présentées aux élections européennes de 2019 n'ont pas utilisé leur panneau d'affichage alors que ces derniers présentent un coût unitaire compris entre 100 et 150 euros hors taxe pour les communes.

Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de faciliter la préparation, pour les communes, de la tenue des élections européennes en juin 2024 et de limiter les dépenses publiques inutiles.

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2024 - page 1304

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté