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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 11/06/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°06537 posée le 11/12/2008 sous le titre : " Transformation d'une régie communale en société d'économie mixte ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 18/03/2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que la députée Marie-Jo Zimmermann est invité à se reporter à la question n° 36997 du 9 décembre 2008.
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