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Question de M. Jean-Luc Ruelle (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 25/01/2024
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise. Les récents conflits et tensions géopolitiques dans différents pays du monde ont conduit, dans certains cas, par exemple au Niger, au transfert des activités d'un poste consulaire vers un autre poste, ainsi qu'au départ des conseillers de leur pays de résidence. L'article 12 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres prévoit, certes, que « les membres du conseil consulaire peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ». Toutefois, rien n'est envisagé dans le cas où le conseil consulaire ne peut durablement se tenir. Face à la multiplication de ces situations, il lui demande si une réflexion est menée pour apporter des précisions réglementaires afin que ces conseillers puissent exercer, malgré tout, pleinement leur mission.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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