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Question de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 18/04/2019
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la suppression du dernier train quotidien de fret ferroviaire entre le marché d'intérêt national (MIN) de Rungis et Perpignan d'ici au mois de juin 2019.
Elle avait déjà alerté à ce propos à travers sa question écrite n° 248 du 13 juillet 2017 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 2 285). Il lui avait été répondu le 23 novembre 2017 (p. 3 694) que Fret SNCF souhaitait maintenir cette liaison et qu'il n'y avait pas d'interruption prévue du service en 2018. La réponse expliquait également que le Gouvernement entendait « privilégier le recours au fret ferroviaire pour les transports massifiés de longue distance, tels que ce transport de fruits et légumes entre Perpignan et Rungis ». Enfin, la réponse soulignait la participation financière de l'État à la pérennisation des lignes de fret, « à hauteur de 10 M par an jusqu'en 2020 ».
Elle rappelle que ce train porte un enjeu écologique majeur. En effet, l'autoroute A86 est saturée par un trafic important de poids lourds : « environ un camion toutes les six secondes » comme l'avait rappelé le président du conseil départemental du Val-de-Marne. Si le fret était supprimé, le nombre de poids lourds augmenterait considérablement.
Elle lui demande alors quelle mesures elle compte entreprendre pour assurer une pérennité à ce très important secteur d'activité, nécessaire pour répondre aux enjeux économiques et écologiques de notre pays.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 15/07/2021
Le service ferroviaire transportant, six jours par semaine, des fruits et légumes au départ du MIN de Perpignan Saint-Charles et à destination du MIN de Rungis dans des wagons frigorifiques s'est trouvé, au printemps 2019, fortement menacé par la fragilité de son modèle économique et par la vétusté des wagons. La saisonnalité de ce flux est particulièrement forte, avec des volumes faibles entre juillet et novembre. Ce train quotidien a permis d'acheminer 138 000 tonnes de fruits et légumes en 2017, dont la moitié destinée au marché de Rungis et l'autre moitié à destination des plateformes des hypermarchés franciliens. Dès l'annonce des difficultés sur ce service ferroviaire au printemps 2019 et après son arrêt, mi-juillet 2019, tous les acteurs concernés l'opérateur Fret SNCF, les clients de ce train, les plateformes de Rungis et de Perpignan, SNCF Réseau, les conseils régionaux d'Ile-de-France et d'Occitanie et les conseils départementaux des Pyrénées-Orientales et du Val-de-Marne ainsi que l'ADEME ont oeuvré pour sa remise en circulation à la saison haute en fin d'année 2019. Malgré cela, la mise en oeuvre d'une liaison entre Perpignan et Rungis en transport combiné ou la reprise temporaire du trafic conventionnel, initialement envisagées, se sont heurtées, dans le contexte des mouvements sociaux de fin d'année 2019 et début 2020 et à la crise sanitaire depuis mars 2020, à des difficultés qui n'ont pas permis de concrétiser les services projetés par certains opérateurs. Le Gouvernement est conscient du caractère essentiel pour notre économie du fret ferroviaire et s'est engagé résolument en faveur d'un soutien d'ampleur à celui-ci. Le Premier ministre a ainsi annoncé le 27 juillet 2020 plusieurs mesures, comprenant notamment un renforcement significatif de la prise en charge par l'Etat d'une partie des péages auxquels sont soumis les opérateurs de fret ferroviaire ainsi que la possibilité d'octroyer des aides au démarrage pour la création de nouveaux services. Pour poursuivre l'action du groupe de travail national et afin d'identifier une solution de reprise des acheminements, des réunions de coordination des acteurs principaux du dossier ont repris depuis septembre 2020, sous la présidence du Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. De son côté, SNCF Réseau poursuit ses travaux techniques sur le tracé du sillon avec comme objectif de mettre en place le cadre le mieux adapté à la reprise d'un service. Enfin, l'Etat a lancé, en décembre 2020, un appel à manifestation d'intérêt pour que les opérateurs puissent proposer des projets de reprise de ces acheminements. L'analyse des réponses à cet appel à manifestation d'intérêt est en voie de finalisation avec un objectif de reprise des circulations en 2021.
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