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Question de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée le 26/01/2023
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que connaissent les transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole. La situation économique du secteur se dégrade et le premier semestre 2023 s'annonce particulièrement difficile. Alors que le dernier indice du gazole professionnel affiche une hausse de 36 % en un an, il devrait se maintenir à un niveau élevé au cours du premier trimestre 2023. À cela, s'ajoutent une baisse des volumes constatée depuis septembre 2022, une forte inflation sur les postes d'exploitation et une hausse moyenne des péages autoroutiers de 4,75 % au 1er février 2023. Cette conjoncture économique renforce les inquiétudes des entreprises quant à leur capacité à atteindre les objectifs de verdissement de leurs flottes d'ici à 2040. Malgré les demandes exprimées à plusieurs reprises par les transporteurs routiers et les efforts entrepris pour amortir les conséquences de ces fluctuations économiques sur les salaires, les aides ciblées versées en 2022 n'ont pas été prolongées. En effet, si un dispositif ciblé a été instauré pour les particuliers, les professionnels sont aujourd'hui sans perspective alors qu'un soutien conjoncturel permettrait de sauvegarder la compétitivité du pavillon français. Dès lors, il souhaite connaître les pistes envisagées par le Gouvernement pour soutenir ce secteur en proie à de lourdes difficultés.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
Afin d'aider les entreprises de transport à faire face à l'augmentation brutale et imprévisible des prix des produits énergétiques et leur permettre de poursuivre leur activité à la suite de à la crise ukrainienne, le Gouvernement a décidé en 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, de soutenir le secteur par la mise en place de plusieurs mesures rapides et concrètes. Outre les aides forfaitaires aux véhicules (1300 pour un tracteur, 750 pour un porteur de PTAC (poids total autorisé en charge) de 26 tonnes ou plus, etc.) pour un montant de 400 M au total, qui constituent un effort considérable pour le budget de l'État après ceux engagés dans le cadre de la crise sanitaire, les transporteurs ont bénéficié de l'aide à l'achat de carburant à la pompe, qui a été étendue aux cuves professionnelles. Un mécanisme spécifique a par ailleurs permis aux transporteurs de garder le bénéfice de cette aide. Selon ce dispositif, l'aide n'était en effet pas intégrée dans les modalités de répercussion des variations du coût du carburant sur les prix du transport prévues aux articles L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports. Cette mesure initialement instaurée d'avril à août 2022 a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Pour les entreprises qui le souhaitaient, un remboursement accéléré de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) professionnelle a été opéré selon un rythme mensuel au lieu de trimestriel. Il convient de rappeler que l'ensemble de ces mesures ont été prises pour accompagner les entreprises de transport routier dans un contexte de variations brutales et fortes des coûts du carburant que le mécanisme existant d'indexation permettait difficilement de traduire en termes de trésorerie et d'impacts sur les prix. Le Gouvernement a par ailleurs facilité cette indexation, en élargissant le mécanisme à l'ensemble des produits énergétiques de propulsion dans la loi « Pouvoir d'achat » de l'été 2022. En outre, la publication dorénavant anticipée en fin de mois de l'indice CNR gazole permet de prendre en compte dans les facturations, sans délai, les variations des coûts de carburant dans le cadre du dispositif d'indexation. Cette mesure permet de soutenir les trésoreries des entreprises. Enfin, en 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a renforcé les contrôles de la bonne application des dispositions en matière d'indexation qui sont d'ordre public afin que le rapport de force soit mieux équilibré entre les donneurs d'ordre et les transporteurs. Si les prix restent encore relativement élevés aujourd'hui, l'ensemble des acteurs doivent intégrer dans leur schéma économique une hausse durable des composantes du coût du transport routier. Le Gouvernement demeure dans ce cadre très attentif à l'évolution de la situation du secteur. Dans le contexte économique actuel, il assure un suivi régulier de la situation de la profession en relation étroite avec les organisations professionnelles, pour prendre, en tant que de besoin, des mesures appropriées. Enfin, face au défi structurel que constitue la transition écologique du transport et son impact sur les entreprises, le soutien au secteur par des mécanismes d'accompagnement à la décarbonation du parc établis en concertation avec la profession doit orienter prioritairement l'action publique. Pour prolonger la dynamique engagée par l'Appel à projets « Ecosystèmes véhicules lourds » lancé en 2022, le Gouvernement a lancé un nouvel appel à projets en 2023 pour soutenir l'acquisition de camions et cars électriques et l'installation de bornes de recharge adaptées à leur usage, à hauteur de 60 millions d'euros. Les modalités de reconduction d'un dispositif d'aide en 2024, à hauteur de 130 M, sont en train d'être précisées en vue d'annonces prochaines. Le Gouvernement s'engage par ailleurs dans le cadre de France 2030 pour soutenir financièrement l'innovation et l'industrialisation dans le secteur de la mobilité lourde, au service du développement d'une offre française compétitive. Les projets permettant la production de poids lourds électriques étaient ainsi éligibles à l'appel à projets « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants ». Enfin, le Gouvernement soutient le déploiement de bornes électriques haute puissance pour les poids lourds à travers un appel à projets France 2030 dédié aux bornes de recharge.
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