Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire

Question de M. Jean-Claude Anglars (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 14/07/2022

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire dans le contexte de la crise sanitaire.
En 2020, la pandémie a fait reculer la part du train par rapport à la route. Sans surprise, la pandémie de covid-19 a fait baisser la part du transport ferroviaire par rapport à la route en 2020, selon des chiffres publiés mercredi 2 février 2022 par l'autorité de régulation des transports (ART).

La part modale du transport ferroviaire de voyageurs a baissé de 2,5 points en 2020, à 7,6 %. La fréquentation a chuté de 42 % en moyenne, deux fois plus que l'offre ferroviaire (-21 %), avec des trains beaucoup moins remplis. Le trafic du fret ferroviaire a lui aussi reculé, de 6 %, avec une part modale de 9,7 % (-0,2 point).

Dans ce contexte de fragilité de la fréquentation du transport ferroviaire, l'ouverture à la concurrence suscite des interrogations. Celles-ci concernent notamment les petites lignes, avec le risque d'un réseau ferroviaire déséquilibré alors que le trafic sur les lignes de transport express régional (TER) ont mieux résisté à la crise sanitaire que les grandes lignes.

Aussi, il l'interroge sur la prise en compte par le Gouvernement des risques induits par l'ouverture à la concurrence concernant une restructuration du trafic autour de quelques lignes à grande vitesse et un délaissement des petites lignes.

Publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 - page 3740

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports