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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 28/12/2023
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°08648 posée le 12/10/2023 sous le titre : " Indicateurs de ponctualité des trains ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
Le Gouvernement est très soucieux de la qualité du service proposé aux usagers des services ferroviaires. L'autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) veille à l'amélioration de la qualité de service, notamment la régularité et la ponctualité. De manière pratique, un seuil au-delà duquel un train est considéré comme en retard au sens des indicateurs de suivi doit être défini. La définition de ce seuil est cependant inévitablement conventionnelle, il existe d'ailleurs en Europe une grande diversité de seuils, sans qu'il soit possible de dire que l'un soit meilleur que l'autre. L'important est que l'indicateur publié soit accompagné de ses règles de construction, et notamment des seuils qui ont permis de le calculer. Le recours à un seuil plus élevé pour les trains à plus long parcours ne paraît pas manifestement déraisonnable dans la mesure où un train à long parcours est davantage susceptible de rencontrer des incidents au cours de son trajet. L'AQST a néanmoins publié des éléments de comparaison sur la situation européenne pour les années 2014 et 2019. L'AQST considère qu'en 2019, la France s'est bien classée pour la ponctualité des TGV parmi les pays faisant circuler des trains sur des lignes à grande vitesse et sur le réseau classique. Des progrès notables ont également été recensés sur les RER et les Transilien depuis 2014. La mesure du retard des trains est effectuée au moyen de balises au sol, qui sont situées non loin des gares. Pour des raisons de mutualisation des balises entre les différentes voies notamment, elles ne sont pas situées dans les gares. Les déplacer pourrait engendrer des coûts significatifs sans que la qualité de service soit améliorée, contrairement à un fléchage de ces moyens vers d'autres actions comme la modernisation du réseau ferroviaire ou le renouvellement du matériel roulant. Enfin, le décompte de la qualité distingue les retards des annulations, pour celles annoncées avec un délai de prévenance insuffisant défini par type de train, alors même que ces deux événements cumulés sont susceptibles de causer un retard global pour le voyageur. Dès lors, l'AQST a cherché à produire un indicateur plus global se rapprochant de l'expérience des usagers, permettant de comparer le train et l'avion sur les trajets où il existe un choix modal significatif. Toutefois, cet indicateur a été suspendu en raison de difficultés de collecte des données d'annulation par les compagnies aériennes depuis la crise sanitaire. Les solutions structurelles passeront par le renouvellement et la modernisation du réseau ferré national. Conscient de cet enjeu, le Gouvernement s'est engagé à la suite des recommandations du conseil d'orientation des infrastructures, à moderniser le réseau ferroviaire, en augmentant le budget alloué à la régénération du réseau financé par l'Etat de 1,5 Md d'ici la fin du quinquennat. La modernisation des postes d'aiguillage et l'automatisation de la signalisation font également partie des mesures prises pour rendre le réseau plus performant.
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