Question de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée le 23/07/2020
Question posée en séance publique le 22/07/2020
M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, quel maire, quel membre des forces de l'ordre, quel enseignant n'a pas entendu parler des cartouches dites « de gaz hilarant » et constaté les innombrables cartouches usagées qui jonchent le sol de l'espace public ?
L'usage de cartouches de protoxyde d'azote aux effets euphorisants, nouvelle mode pour de trop nombreux jeunes, notamment, constitue un danger pour la santé publique, comme l'ont récemment souligné les experts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Ma question est d'autant plus d'actualité que, dans mon département, l'Hérault, mais aussi dans celui du Gard, également concerné j'associe à ma question ma collègue Vivette Lopez , nous observons que les communes littorales connaissent, avec la reprise de la saison touristique, une vague de violences graves et une hausse importante des incivilités pour utiliser ce mot pudique trop souvent causées par l'usage de ce gaz euphorisant.
Le Sénat a adopté à l'unanimité, monsieur le Premier ministre, le 11 décembre dernier, une proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote.
Nous avions adopté des amendements visant à interdire la vente de cartouches de protoxyde d'azote par les sites de commerce en ligne et demandé qu'une information sur les risques avérés graves sur la santé par l'usage détourné de ce gaz soit dispensée dans les établissements scolaires.
Certains maires et nous représentons les maires dans cette enceinte, ceux de l'Hérault en ce qui me concerne , dont celui de ma ville, ont pris des arrêtés d'interdiction d'utilisation de ce gaz dans l'espace public, mais c'est insuffisant et juridiquement fragile.
Face à ce double problème de santé publique et d'ordre public, je souhaite que l'action du Sénat et les mesures votées dans cet hémicycle contre l'usage détourné des cartouches de protoxyde d'azote connaissent un prolongement à l'Assemblée nationale, ou par tout autre moyen réglementaire nous souhaitons qu'une décision soit prise avant le mois d'août. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. MM. Vincent Capo-Canellas et Franck Menonville applaudissent également.)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 23/07/2020
Réponse apportée en séance publique le 22/07/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, cher Jean-Pierre Grand, votre question est importante, et j'ai eu l'occasion de répondre, il y a quelques semaines à l'Assemblée nationale, à une question similaire.
Je sais le travail qui a été fait par le Sénat, notamment par votre collègue Valérie Létard, qui a déposé une proposition de loi, adoptée ici même à l'unanimité. Je crois que ce texte s'est perdu dans la navette parlementaire, mais qu'il doit prochainement être examiné par l'Assemblée nationale.
Je vous le dis sans ambages : j'aurai à coeur d'accompagner cette proposition de loi, voire de la renforcer et de l'améliorer en tant que de besoin.
Votre question soulève un vrai problème de santé publique. Vous le savez toutes et tous dans cet hémicycle, parce que vous êtes un certain nombre à être interrogés par les maires, qui font face aux dépôts sauvages de cartouches de ce gaz qui n'a d'hilarant que le nom. Beaucoup se demandent comment faire.
Tout d'abord, comme pour toute addiction, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) mène des campagnes. Citons, par ailleurs, les accompagnements en addictologie. Le nombre de cas de suivi est de quelques dizaines.
En revanche, ce gaz, dont la consommation est extrêmement brève et qui procure une euphorie et parfois des hallucinations qui régresse sans laisser de séquelle, présente une dangerosité en réalité ignorée par les jeunes, lesquels sont trop nombreux à le consommer.
Son premier danger, c'est d'être un gaz qui est stocké dans des capsules extrêmement réfrigérées. Si l'on parvient à expliquer ce risque aux jeunes, je crois qu'ils seront moins nombreux à considérer que sa consommation est sans gravité.
Les cas d'accidents les plus graves sont des brûlures de l'ensemble des voies respiratoires et des bronches, qui peuvent provoquer la mort. L'utilisation de ces capsules, lorsqu'elle n'est pas maîtrisée, peut conduire au décès. Et rien ne le laisse présager quand on extrait une telle capsule d'un distributeur de crème Chantilly.
Ce sont des drames terribles qui se jouent : on parle de jeunes de 18, 19, 20 ans, qui peuvent conserver des séquelles neurologiques irréversibles c'est le neurologue qui vous parle , alors que ni eux ni leurs proches ne s'y attendaient, ignorant tout de la dangerosité de ces capsules.
Sous couvert de la consommation d'un produit contenu dans des capsules qu'on peut acheter par paquets de cent sur internet, qui ne coûte pas bien cher et dont les effets font marrer les copains, on met en réalité gravement sa vie en jeu.
L'action des maires peut-être déterminante via des interdictions localisées de consommation, notamment sur la voie publique, et également dans le repérage des capsules, qui doit donner lieu à un renforcement des campagnes de prévention, en lien avec les agences régionales de santé.
En attendant, j'espère que cette belle proposition de loi que vous avez déjà adoptée, mesdames, messieurs les sénateurs, verra sa concrétisation d'ici à la fin de la mandature. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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