Question de M. Gérard Longuet (Meuse - UMP) publiée le 19/06/2014
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la problématique du captage des eaux dans les départements ruraux où le rapport captages/habitants est élevé.
Il lui indique, par exemple, que plus de 15 % de la surface agricole utile du département de la Meuse est impactée par les aires d'alimentation d'eau potable à la suite de la vague des 500 captages « Grenelle », que dix sites ont été classés « Grenelle » dans le département de la Meuse et que huit autres sont annoncés, consécutifs à la « conférence environnementale ».
Il lui demande dans quelles conditions seront désignés les nouveaux captages « conférence environnementale » sachant que la réglementation ne cesse de s'alourdir, devient extrêmement contraignante et que la prise en compte de l'économie agricole et, en particulier, la situation de l'élevage, est de plus en plus difficile.
- page 1387
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question a été retirée
Page mise à jour le