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Question de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée le 13/02/2014
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°01447 posée le 09/08/2012 sous le titre : " Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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