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Question de M. Pierre Brantus (Jura - UC) publiée le 03/12/1987
M.Pierre Brantus rappelle à M. le ministre de l'agriculture les termes de la question écrite n° 6622 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 18 juin 1987, par laquelle il attire son attention sur les propositions de la commission de Bruxelles pour la campagne 1987-1988. Il lui rappelle qu'au niveau des mesures connexes concernant les céréales, il est prévu une réduction de la période d'intervention qui serait limitée de février à mai et une suppression de six majorations mensuelles sur neuf. Les dispositions, si elles étaient adoptées, risquent d'entraîner une baisse des prix ainsi qu'un déséquilibre économique de ce secteur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il envisage de proposer au niveau européen et les mesures qu'il compte prendre au niveau national afin d'éviter une telle situation.
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La question est caduque
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