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Question de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 12/11/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'activité de l'artisanat du bâtiment qui poursuit son recul au troisième trimestre 2015, et enregistre une baisse de plus 2,5 %, plus importante qu'au trimestre précédent. L'activité est donc encore en recul, plombée par la construction neuve notamment. Cette année est plus difficile pour les entreprises du bâtiment que 2014. C'est pourquoi il lui demande s'il prévoit un allègement de la fiscalité des entreprises et si la baisse des charges sociales pourrait être envisagée. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) font partie de l'avenir de notre croissance, elles sont porteuses d'avenir pour nos territoires. Il le remercie de sa réponse.
- page 2618
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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