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Question de M. Jean-Pierre Raffarin (Vienne - RI) publiée le 13/09/2001
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des problèmes de sécurité qui prennent de plus en plus d'importance dans l'administration des communes rurales. Tout se passe comme si les villes, après avoir aspiré les richesses et les hommes, exportaient les problèmes vers la ruralité, c'est notamment le cas de l'insécurité. Cette situation préoccupante inquiète de nombreux maires de la Vienne. Alors que les moyens de la gendarmerie en milieu rural se révèlent insuffisants, les communes rurales et les petites villes n'ont pas les capacités budgétaires pour faire face aux besoins de surveillance (personnel de sécurité) et de prévention (crédits d'insertion sociale). Comment le gouvernement compte-t-il assurer la sécurité des citoyens en milieu rural et avec quels moyens ?
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 14/02/2002
La ferme volonté du Gouvernement d'assurer, sur toute l'étendue du territoire, l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité, impose de rechercher une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité des populations par le déploiement des effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. Dans cette perspective, et conformément aux décisions du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie renforce ses effectifs dans les départements connaissant une très forte délinquance, notamment en milieu périurbain. En fonction de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, ce renforcement doit être réalisé en majeure partie avec des professionnels de la sécurité publique, à savoir des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Hormis d'autres mesures d'optimisation d'effectifs, cette politique a conduit la gendarmerie à transférer une partie de ses effectifs professionnels des secteurs les moins touchés par la délinquance vers les zones les plus exposées, en les remplaçant par des gendarmes adjoints. Ces militaires du rang contractuels bénéficient d'une formation plus longue et plus complète que celle dispensée aux appelés du contingent (gendarmes auxiliaires) qu'ils remplacent. Titulaires de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint, ils présentent une compétence nettement plus étendue que leurs prédécesseurs, laquelle sera enrichie par un temps de service plus long dans les unités (cinq ans maximum). Ils sont donc en mesure d'assurer un bon niveau d'accomplissement des missions élémentaires de la gendarmerie nationale. Cette ressource en personnel accordée au titre de la loi de programmation militaire a permis de consolider le dispositif de la gendarmerie nationale dans les secteurs sensibles, sans porter préjudice à l'exécution du service dans les zones rurales faiblement touchées par la délinquance et pour lesquelles le principe du maillage territorial à raison d'une brigade de gendarmerie par canton est réaffirmé. Par ailleurs, pour répondre à un souci d'efficacité et de proximité de la population, le ministre de la défense a annoncé, fin 2001, en plus du plan de recrutement exceptionnel lancé en 2000 et confirmé en 2002, le recrutement de 4 500 sous-officiers supplémentaires ce qui portera le total des créations de postes à 6 000 entre 2000 et 2005. Ces mesures sont destinées à optimiser l'action des centres opérationnels de la gendarmerie, créer cent pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) et enfin, renforcer les départements fortement déficitaires. Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne n'étant classé ni prioritaire ni sensible, le volume des effectifs autorisés n'a pas connu d'évolution significative en 2001 par rapport à l'année 2000. Dans le même temps, la délinquance observée dans ce département, moyennement touché par le phénomène de l'insécurité, enregistre une baisse significative (- 7,53 %) du nombre de crimes et délits constatés entre 1999 et 2000. Globalement, les trente-deux brigades territoriales qui composent le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne assurent les missions de sécurité et de paix publiques dans des conditions satisfaisantes. Les effectifs autorisés sont adaptés à la densité de population et à la délinquance observée localement. En outre, ces unités territoriales reçoivent, en tant que de besoin, le concours de deux brigades des recherches et de trois pelotons de surveillance et d'intervention. En matière de circulation routière, elles sont appuyées par trois brigades motorisées et deux pelotons d'autoroute. Enfin, une nouvelle organisation du service de la gendarmerie départementale est mise en oeuvre. Reposant sur la concentration de l'activité de plusieurs unités au sein d'un même secteur, elle permet de mutualiser les moyens et d'optimiser la coordination des actions pour améliorer encore la protection des personnes et des biens dans les secteurs considérés.
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