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Question de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée le 12/02/2015
M. Michel Savin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les principales revendications de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) telles que l'attribution de la médaille militaire aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Selon les représentants de la FNACA, plus de 2 000 dossiers sont en attente auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur depuis quatre à cinq ans. Pour permettre de rattraper ce retard, et afin que les potentiels récipiendaires reçoivent cette importante décoration de leur vivant, la FNACA propose la mise en place d'un contingent spécial, d'autant plus que cette mesure n'aurait quasiment aucune incidence financière pour l'État puisque la rente annuelle qui lui est associée s'élève à un montant symbolique. Une autre revendication concerne la participation du président de la République aux cérémonies du 19 mars à Paris, au même titre qu'à celles du 11 novembre ou du 8 mai. La FNACA reste, par ailleurs, désespérément en attente d'un rendez-vous avec le président de la République. En 1981, une rencontre avait été accordée par le président de la République d'alors un mois après sa prise de fonction.
Il lui serait donc reconnaissant de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ces dispositions, très attendues par le monde des anciens combattants.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 02/04/2015
Instituée par un décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les militaires ou anciens militaires, non-officiers, pour leurs services particulièrement méritoires rendus à la Nation. La concession de cette médaille, qui ne constitue pas un droit, est réglementée et soumise à contingentement. En application des dispositions du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, corroborées par la jurisprudence du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, cette décoration peut être décernée aux anciens combattants justifiant, soit d'une citation individuelle comportant l'attribution d'une croix de guerre ou d'une croix de la valeur militaire obtenue à la suite d'une action de feu, soit d'une blessure de guerre, c'est-à-dire d'une blessure reçue en présence et du fait de l'ennemi. Le contingent de médailles militaires est fixé par décret triennal du président de la République, grand maître des ordres. Ce contingent tient compte de la réalité du besoin mais vise également à préserver la valeur intrinsèque et le prestige de cette décoration, ainsi que l'égalité de traitement entre les différentes générations de feu. Pour la période 2012-2014, le contingent annuel à répartir entre l'armée d'active et les personnels n'appartenant pas à l'armée active, s'est élevé à 3 000 croix, conformément au décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012. Ainsi, sur trois ans, 2 500 anciens combattants environ se sont vu concéder la médaille militaire. À ce chiffre s'ajoutent les concessions réalisées au profit des anciens combattants étrangers, soit 150, ainsi que celles accordées aux mutilés qui, par ailleurs, ne sont pas contingentées. Il peut être observé que les anciens militaires ayant combattu en Afrique du Nord ont représenté près de 93 % des candidatures au titre des 3 dernières promotions. A l'occasion du renouvellement du décret triennal pour la période 2015-2017, le ministère de la défense a sollicité une augmentation substantielle du contingent de médailles militaires afin de pouvoir récompenser encore davantage les anciens combattants d'Afrique du Nord. Cette demande est actuellement soumise à l'arbitrage du grand chancelier de la Légion d'honneur et du grand maître des ordres. Par ailleurs, au nombre des 11 journées nationales du souvenir ou d'hommage figurant au calendrier commémoratif officiel, seules les commémorations de la fin des Première et Seconde Guerres mondiales, à savoir celle de la victoire et de la paix, le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et d'hommage à tous les morts pour la France, et celle de la victoire de 1945, le 8 mai, font l'objet de la présence systématique du Président de la République. Pour les 9 autres journées nationales commémoratives, une cérémonie peut être présidée par le chef de l'État lors des anniversaires décennaux compte tenu du calendrier mémoriel de l'année en cours. S'agissant plus particulièrement du 19 mars, la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance de cette date comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, a été publiée au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2012. Cette journée nationale du souvenir fait donc partie désormais des 11 journées nationales commémoratives fixées par les textes. Elle donne lieu à une cérémonie patriotique à l'échelon national, organisée à Paris par le ministère de la défense et présidée par une haute autorité, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, représentant de l'État, ainsi qu'à de nombreuses cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires. À Paris, la cérémonie organisée le 19 mars se déroule, de manière hautement symbolique, devant le mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, quai Branly, et bénéficie, à cette occasion, de toute la solennité et de tout l'apparat protocolaire requis pour les cérémonies de cette nature. Elle a été présidée, le 19 mars 2014, par le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.
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