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Question de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée le 24/05/2018
Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre des sports sur les conséquences de la diminution des crédits du centre national pour le développement du sport.
En effet, cette baisse des crédits se traduit par celle des subventions versées aux comités olympiques et sportifs régionaux et départementaux (CROS et CDOS) qui passent de 136 millions d'euros en 2017 à 106 millions pour 2018. L'ensemble des ligues, comités régionaux, le CROS et les CDOS du Nord et du Pas-de-Calais alertent particulièrement sur les conséquences d'une réduction de 25 % des crédits, incompatible avec les besoins et les exigences du développement de la pratique sportive.
Ils s'inquiètent également des nouvelles orientations qui vont priver de financement des actions indispensables à la vie des clubs, comme la formation ou l'essor de nouvelles pratiques sportives qui permettraient d'attirer une population non licenciée ou peu sportive.
Si les nouvelles orientations du CNDS en direction des publics plus défavorisés sont louables, elles ne peuvent se faire au détriment de l'ensemble du mouvement sportif, des structures et des clubs.
Alors que la France s'apprête à accueillir de très grands événements sportifs : coupe du monde de football féminin en 2019, coupe du monde de rugby masculin en 2023 et jeux olympiques et paralympiques en 2024, notre pays est face à un défi en matière de développement des pratiques sportives pour tous, et de nombre de licenciés. Elle lui rappelle l'engagement du Gouvernement d'atteindre l'objectif de trois millions de licenciés en plus d'ici à 2024.
En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour répondre aux inquiétudes du mouvement sportif et atteindre les objectifs fixés.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 28/06/2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son coeur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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