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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 01/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le cas d'une commune qui a installé des caméras de télésurveillance sur une place publique. Il souhaite qu'il lui indique si cette commune peut concéder à une entreprise privée le contrôle de ces caméras.
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La question est caduque
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