Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 01/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que sa question n°25225 posée le 09/11/2006 portant sur les pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de trois mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 434
La question est caduque
Page mise à jour le